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"le contrat de travail international type n'existe pas..."

e contrat de travail international type n’existe pas en soi. Il s’agit à chaque fois de cas particuliers mélangeant le plus souvent le droit du travail local et des avantages sociaux qui sont préservés. Pour les Français travaillant à l’étranger, trois statuts sont envisageables :

Le détachement

Le salarié déjà en poste dans une société en France est envoyé à l’étranger pour une durée limitée pour le compte de son employeur français. Il reste donc comptabilisé dans les effectifs de la société française, et demeure lié à son employeur en France pendant toute la durée de sa mission à l’étranger. Le contrat initial n’est pas rompu mais modifié par un avenant ou une lettre de mission. Ce document annexe est valable pendant toute la durée du déplacement.

L’expatriation

L’expatriation au sens du droit du travail recouvre des situations diverses : salarié recruté spécialement pour travailler :

• à l’étranger avec un contrat soumis au droit français
• salarié envoyé à l’étranger par son employeur français pour une durée indéterminée
• salarié français recruté en France par une société française pour le compte d’une entité locale

Le contrat local étant soumis à la loi du pays d’exercice de l’activité, les salariés qui en bénéficient ont les mêmes droits que les autres salariés ressortissants de ce pays.

Le travail frontalier

Le travailleur frontalier exerce une activité professionnelle dans un pays différent de son pays de résidence et retourne quotidiennement ou au moins une fois par semaine à son domicile. Il existe des conventions fiscales, qui prévoient l’imposition du travailleur frontalier dans son pays de résidence. La France a conclu ces conventions avec ses Etats voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).

+ d'infos :

• Espace Emploi International - voir site
• Réseau Eures - voir site
• Union des Français à l'étranger - voir site
• France expartiés - voir site