Le site de l'accueil et d'information des jeunes en Rhône-Alpes

"A comme assurance,
B comme bail,
Q comme quittance..."

ssurance : en tant que locataire d'un logement non meublé, la loi vous oblige à prendre une assurance contre les risques locatifs pour assurer les dommages dont vous êtes responsables  causés dans votre appartement et ceux de vos voisins (dégats des eaux, incendie...).

Bail : le bail est un contrat écrit établi en 2 exemplaires entre le locataire et le propriétaire du logement. Il est conclu pour une durée au moins égale à 3 ans si le bailleur (propriétaire) est une personne physique, et de 6 si le bailleur est une personne morale. Sa durée peut-être inférieurs à 3 ans, mais au moins d'un an (bail précaire), si le propriétaire indique dès la signature la nature de l'évènement (familial ou professionnel) justifiant qu'il devra reprendre le logement.

Budget : outre le loyer, pensez aux autres frais : le dépôt de garantie, ou caution (1 mois de loyer hors charges pour les non meublés), les honoraires de l'intermédiaire (agence ou régie), frais de dossier, les frais d'ouverture des compteurs d'eau, d'électricité, et de gaz, les frais d'installation de ligne téléphonique, le changement d'adresse auprès de la poste, l'assurance habitation, obligatoire et renouvelable chaque année, la taxe d'habitation, les frais de déménagement, la redevance audiovisuelle... pfff, n'en jetez plus !

tats des lieux : c'est la description détaillée obligatoire de votre appartement établie avant l'entrée dans le logement et à votre départ au moment de la remise des cléfs. N'hésitez pas à signaler lors de votre entrée les anomalies que vous auriez détectées, et exigez des termes précis (humide, déchiré, troué, sale) plutôt que des termes vagues (correct, moyen, passable).

Fin du bail : vous pouvez en tant que locataire donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception en cours de bail avec un préavis de 3 mois. Le délai peut être réduit à 1 mois (mutation, licenciement, embauche...)

Garant : le propriétaire peut exiger qu'un tiers, le plus souvent un parent, se porte garant pour vous afin d'assurer le paiment des loyers dus si vous ne le pouvez pas (ce que l'on ne vous souhaite évidemment pas !). Cette caution parentale est aujourd'hui devenue indispensable pour louer un appartement ou obtenir un financement.

oyer : le loyer représente le prix de la location due au propriétaire auquel il faut ajouter les charges pour obtenir le montant du loyer TTC. Pensez à vous faire préciser ce que les charges comprennent (chauffage, eau...). Si le versement du loyer n'est pas respecté, le bailleur peut résilier le contrat. L'augmentation du loyer a lieu aux conditions et dates prévues dans le bail. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

Obligations :

Quittance : c'est un reçu par lequel le propriétaire déclare que le locataire s'est acquitté envers lui de son loyer.

axe d'habitation : cet impôt local est dû part toute personne occupant le logement au 1er janvier de l'année. Son montant dépend de la situation familiale de l'occupant, du type d'appartement, de sa situation géographique et des différentes taxes que le département, la région et la ville de résidence appliquent. N'hésitez pas à interroger le propriétaire sur son montant lors de votre visite.

Visite : c'est un moment important durant lequel vous devez bien prendre le temps de tout observer afin de ne pas avoir de mauvaise surprise lors de votre installation. Porter une attention toute particullière :

• au mode de chauffage et son état de fonctionnement
• à la présence d'humidité sur les murs
• à l'installation électrique
• aux arrivées d'eau et à la robinetterie
• à l'isolation et au fonctionnement des portes et fenêtres
• à la présence de prises téléphoniques et d'antenne TV
• à l'équipement de la cuisine (arrivée de gaz, évacuation d'eau...)
• aux revêtements des sols et murs

Durant la visite n'hésitez pas à demander si le logement bénéficie de l'APL. En sortant, visitez le quartier et repérez les éventuelles transports en communs et les commerces les plus proches.

+ d'infos sur le guide du logement (ANIL)
+ d'infos sur "droits et devoirs du locataire" (ADVL)