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"APL, ALS, 1% logement, loca-pass...petit tour du propriétaire"

Les aides de la CAF

• L’APL (Aide Personnalisée au Logement)

L'APL s’adresse au locataire d’un logement dit conventionné (le propriétaire a signé un accord avec l’Etat qui s’engage à louer son logement sous certaines conditions). Cette aide peut être versée directement au propriétaire qui la déduit du loyer.

• L’ALS (Aide de Logement à caractère Social)

L'ALS concerne toute personne ne pouvant bénéficier de l’APL.

• A savoir...

- Vous pouvez simuler votre aide au logement sur le site de la CAF (la CAF assure également des permanences dans les centres sociaux, centres médico-sociaux, centres CPAM et mairies du département).
- Vous avez moins de 25 ans ? Vous pouvez bénéficier d’une aide à titre personnel, mais vos parents ne recevront plus les prestations familiales vous concernant. Aussi, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.
- Vous êtes colocataire ? Sachez que chaque personne titulaire du contrat de location doit remplir une demande. Pour le calcul de votre aide, la CAF tient compte de vos ressources personnelles et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires.

• Les démarches

Il faut remplir un formulaire d’aide au logement. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer à partir du site internet de la CAF ou le demander à votre CAF. Retournez-le rapidement, complété, daté et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives.

Les aides à l'accès

• Loca-Pass

Loca-Pass permet de bénéficier d’une avance sans intérêt sur le dépôt de garantie (caution) et/ou d’une garantie (caution solidaire) à l’entrée dans le logement. L’avance doit être remboursée progressivement, avec un différé de 3 mois, puis s’échelonner sur 36 mois maximum. Ces aides sont accessibles et peuvent être cumulables sous certaines conditions (salariés, jeunes de moins de 30 ans à la recherche d’un 1er emploi stable, étudiants...).
Pour obtenir un Loca-Pass le futur locataire doit faire la demande auprès d’un organisme collecteur 1% Logement (CIL). Vous pouvez consulter la liste des CIL sur le site de l’UESL ou sur le site Loca-pass.

• Pass GRL

Ce dispositif d’assurances est à destination des personnes qui ne peuvent pas présenter de garanties suffisantes pour les bailleurs. Pour savoir si vous êtes éligible, renseignez-vous sur le site internet du Pass GRL.

• 1% Logement

Les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de verser une contribution au titre de l’effort de construction. Celle-ci peut servir à effectuer la réservation de logements
destinés à être loués à des salariés ou financer un prêt. Plusieurs critères sont pris en compte (exemple : ancienneté). Informez-vous sur via le service en ligne Les aides aux logement issues du 1% logement.

• Le FASTT (Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire)

Le FASTT propose pour les plus de 30 ans et les moins de 30 ans en mission d’intérim, ou qui l’ont été dans les 3 mois précédant la demande : une avance destinée à financer le dépôt de garantie exigé à la signature du bail (remboursable sous forme de prêt sans intérêt sur 36 mois), une garantie financière du paiement du loyer et des charges locatives (18 mois maximum). La somme est à rembourser selon les modalités définies. Pour vous renseigner, contactez votre agence intérimaire de référence.

• Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)

Toute personne, selon ses ressources, peut solliciter le FSL afin qu’il se porte garant et vous apporte un soutien financier sous forme de prêt et/ou de secours. Géré par le département, les demandes sont instruites par l’intermédiaire d’un service social ou de la Maison du département.

• Le FAJ (Fonds d'Aide aux Jeunes)

Réservé aux jeunes de 18 à 25 ans, le FAJ peut prendre la forme d’une aide financière destinée à soutenir la réalisation d’un projet d’insertion comme accéder ou garder un logement. Les demandes sont généralement instruites par un référent social, une Mission locale, une PAIO ou dans les Maisons du département. Plus d'infos sur le site de votre conseil général (www."le numéro de votre département".fr par exemple www.cg69.fr).

Les autres dispositifs d’aide

• Le CROUS

Les bourses étudiantes du CROUS : tous les détails sont en ligne sur le site du CROUS de Grenoble et Lyon.

• L’aide Mobili-Jeune

Il s'agit d'une aide à l’accès au logement meublé des jeunes prenant un emploi nécessitant une mobilité. Les bénéficiaires sont : les jeunes de moins de 30 ans qui, à la suite d’une embauche ou de la reprise d’un emploi, sont contraints d’occuper temporairement un logement meublé, durant la période nécessaire à la recherche d’une solution stable d’occupation d’une résidence principale autonome.

Conditions :

- Avoir été embauché dans le secteur du BTP, de la métallurgie, de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, des transports
ou
- Sortir d’un accompagnement par une Mission locale ou un CLLAJ ou avoir achevé un cycle d’apprentissage.

Ne sont pas concernés les jeunes de moins de 30 ans en mission, en emploi intérimaire ou saisonnier.

Pour en savoir plus, téléchargez le document dans la section téléchargement ci-dessous...