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our régler vos achats, vous avez le choix entre deux moyens de paiements : fiduciaire et scriptural. La monnaie fiduciaire concerne uniquement les espèces et ne peut pas être refusée ; elle libère immédiatement de la dette. La monnaie scripturale couvre les différents modes de paiements liés au compte de dépôt (chèques, cartes, virement, etc.). Nous nous intéresserons plus particulièrement ici à cette dernière monnaie.

Qu’est-ce que le compte de dépôt ?

Couramment appelé compte-chèques, il permet d’enregistrer des versements (crédit) et des retraits (débit) de nature diverse. Les différents moyens de paiement (carte, chèque, virement, etc.) que la banque peut accorder fonctionnent à partir de ce compte.

Toute personne a droit, de par la loi, à un compte bancaire, assorti d’un « service bancaire de base ». Ce service minimum, imposé par la Banque de France, comporte un ensemble de prestations, dont le coût est pris en charge par la banque gestionnaire du compte : versement et retrait d’espèces, virement et prélèvement, consultation à distance, carte à autorisation systématique ou de retrait, deux chèques de banque par mois.

Il est indispensable d’assurer régulièrement le suivi et le contrôle de son compte pour éviter le découvert. A ce titre, on peut :

• utiliser les services de la banque à domicile qui permettent à tout moment de connaître, par l’Internet, téléphone ou Minitel, la position de son compte et de le gérer ;

• conservez les justificatifs des retraits effectués dans les distributeurs de billets ou les facturettes des dépenses réglées par carte, jusqu’à leur inscription sur l’extrait de compte ;

• si vous payez par chèque, notez aussitôt sur le talon de votre chéquier les éléments du chèque émis (montant, date, bénéficiaire).

Les différents modes de paiements liés au compte de dépôt

Le chèque. Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte de dépôt (le tireur) demande à sa banque (le tiré) de payer une somme à une tierce personne (le bénéficiaire). Il est payable à vue, quelle que soit la date de sa création. Il est valable un an et huit jours. En cas de perte ou de vol, faites immédiatement opposition auprès de votre agence bancaire et confirmez impérativement votre demande par écrit. Votre responsabilité est dégagée à compter de la réception de l’opposition par la banque. Faites également une déclaration aux services de police. On ne peut émettre un chèque que si le compte présente une provision préalable, suffisante et disponible. Le non-paiement par la banque (chèque rejeté) peut entraîner l’interdiction immédiate d’émettre des chèques, jusqu’à la régularisation des chèques rejetés, pour une durée maximale de cinq ans.

Les cartes. Il existe différents types de cartes, selon les services auxquels elles donnent accès (retrait, paiement, crédit). Elles sont nominatives, souvent payantes, et assorties d’un code confidentiel à 4 chiffres. Ne divulguez jamais ce code confidentiel à qui que ce soit et en aucun cas. Apprenez-le par cœur et composez-le à l’abri des regards indiscrets. En cas de perte ou de vol, téléphonez au centre d’opposition et à votre agence bancaire en indiquant le numéro de votre carte. Faites une déclaration auprès des services de police. Confirmez votre démarche par écrit (lettre remise au guichet ou expédiée en recommandé) auprès de l’établissement émetteur en joignant, en cas de vol, la déclaration de police.
 

Rubrique réalisée avec le concours de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes